Assemblée générale de Vivalia
Fin 2023, Vivalia présentait un résultat net positif de 52,4 millions € et un résultat courant (permettant de mesurer la rentabilité de l’exploitation) de 4,6 millions €. Ces montants sont la résultante d’ajustements spécifiques, dans un contexte financier particulièrement fragile pour les hôpitaux.
Le Rapport de gestion 2023 a été présenté ce 25 juin aux Associés communaux et provinciaux lors de l’Assemblée générale ordinaire de Vivalia ainsi que l’approbation des bilans et comptes de résultats consolidés 2023.
Le résultat net positif de 52,4 millions € pour 2023 s’explique principalement par un résultat exceptionnel significatif de 47,8 millions €, dû notamment à plusieurs ajustements comptables appliqués au niveau des comptes 2023 pour le secteur hospitalier.
Ces ajustements relèvent de diverses recommandations émises par les nouveaux réviseurs d’entreprise qui accompagnent Vivalia, quant à des méthodes de comptabilisation que ceux-ci conseillent d’appliquer à présent différemment. Certaines provisions, constituées et conservées historiquement par prudence, de mêmes que certains financements (SPF, AVIQ, BMF), conservés jusqu’à leur révision par l’autorité subsidiante, ont notamment été repris et intégrés directement dans les comptes de résultats 2023. Ces nouvelles méthodes de comptabilisation permettront de refléter davantage la réalité de l’activité de Vivalia sur l’année concernée à travers son résultat net, indicateur de la performance globale de l’institution. Les ajustements comptables réalisés (51,5 millions €) n’ont cependant qu’un impact limité à la seule année 2023.
Le secteur hospitalier présente un résultat net de 55,8 millions € et un résultat courant de 7.419.582 € (+ 50 millions € pour le résultat net et de + 2,8 millions € pour le résultat courant par rapport à 2022). Outre les ajustements comptables, ces évolutions positives s’expliquent par l’augmentation des charges (salariales et énergétiques) qui reste inférieure à celle des produits (légère croissance des honoraires pourtant inférieure à leur indexation et du BMF). Notons que le volume de l’emploi du secteur hospitalier est en légère diminution au global (-2,94 ETP), et que l’on compte + 10,26 ETP supplémentaires au niveau du personnel soignant.
Le secteur AMU (Aide Médicale Urgente) présente un résultat net de -1.479.269 €, en baisse par rapport à l’année 2022 (-576.127 €). L’augmentation du déficit s’explique principalement par la croissance du coût de l’équipe infirmière et le passage à une permanence 7j/7 24h/24 du PIT-TIH (transports inter hospitaliers) de Libramont pour une année entière. L’augmentation du coût du service et du transport urgent de la Croix-Rouge et la revalorisation du tarif horaire des urgentistes constituent d’autres facteurs explicatifs. Ces charges ne sont pas compensées par l’augmentation de la cotisation AMU versée par les associés et par l’évolution du financement BMF.
Par ailleurs, il est proposé à l’Assemblée générale de fixer à 5.111.665,96 € le montant de la cotisation AMU 2024 à charge des associés communaux et provinciaux (indexation de 1,282 % suivant l’indice santé).
Le résultat net du secteur PCPA se chiffre à -1.828.804 € soit une diminution de 3 millions € par rapport à 2022. Le résultat courant du secteur est également en baisse (-873.818 € entre 2022 et 2023) pour atteindre -1.089.246 €. Cela s’explique notamment par un résultat exceptionnel négatif pour le secteur PCPA en 2023, en raison d’amortissements exceptionnels à prendre en charge pour l’ancienne Seniorie de Sainte-Ode. L’augmentation des charges salariales (2,3 millions €) - liée notamment à l’augmentation du volume de l’emploi au sein du secteur (+13,35 ETP, dont la majeure partie est financée), les charges des emprunts liés aux investissements pour la Résidence des Oliviers (Virton) et le Domaine de l’Ambra (Amberloup) ainsi que l’augmentation des coûts des denrées alimentaires et frais de maintenance ne sont pas entièrement compensées par l’évolution des produits (prix de journée d’hébergement, forfait INAMI).
Le secteur Extra-Hospitalier (E-santé, hospitalisation à domicile, crèches et centre de prise en charge des violences sexuelles) affiche un déficit de -186.301 € en résultat net, soit une légère augmentation par rapport à 2022 (+ 38.531 €).
En ce qui concerne l’IFIC (nouveau modèle de classifications barémiques visant à harmoniser le système de rémunération dans le secteur public des soins de santé), une régularisation d’un montant de 16,3 millions € a été effectuée en 2023, avec effet rétroactif au 01/07/2021. Cette régularisation a un impact neutre sur les comptes en raison du financement obtenu.
La cotisation de responsabilisation représente toujours un important facteur de risque vis-à-vis des comptes de Vivalia. Cette cotisation, dont l’objectif est de financer les pensions du secteur public, est destinée à couvrir la différence entre les cotisations versées pour les agents statutaires actifs et les montants décaissés par l’Office des Pensions pour les agents retraités.
Suite à la réalisation d’un benchmark par rapport aux autres hôpitaux, Vivalia réalise actuellement une dotation de provision uniquement pour l’année en cours pour cette cotisation (et non plus pour les 5 années à venir, comme cela était le cas jusqu’en 2021).
Au 31 décembre 2023, la provision pour la cotisation de responsabilisation s’élève à 23.418.676,05 €. Sur base de la dernière simulation du SPF Pension, cette provision permettra de couvrir la cotisation de responsabilisation pour les années 2023 (solde restant à payer) à 2025, ainsi que 1.901.632 € de la cotisation 2026 (qui s’élève au total à plus de 13 millions €). Pour 2028, cette cotisation est estimée à plus de 19 millions €, ce qui illustre l’impossibilité de maintenir un équilibre financier sans refinancement structurel des hôpitaux et soutien des hôpitaux publics par rapport à cette cotisation.
Au regard du résultat exceptionnel positif en 2023, il est proposé d’affecter le montant des ajustements comptables de 51.521.852 € à la réserve disponible, qui pourra être utilisée dans le cadre des projets futurs, dont 13.980.805,83 € pour les proxi cliniques et 37.541.046,12 € pour le projet VIVALIA 2025 (hôpitaux).
