Droits et devoirs
Droits
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22/08/2002 relative aux droits du patient, vos droits en qualité de patient sont repris dans un texte paru au Moniteur belge du 26/09/2002.
La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient concerne tous les professionnels de soins (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, dentistes, infirmiers, …). Cette loi a pour but de favoriser des relations plus transparentes et de fixer clairement les droits de chacun.
Droit à la prestation de services de qualité
Vous avez droit à des soins de qualité tenant compte des connaissances médicales actuelles et des moyens disponibles.
- Vous avez droit au respect de votre dignité humaine et de votre autonomie.
- Aucune distinction de classe sociale, de nationalité, de situation financière ne peut être faite.
Droit au libre choix du praticien
Sauf en cas d’urgence
- Vous avez le droit de choisir librement la personne qui vous soigne.
- Vous avez le droit de prendre contact avec différents professionnels et de demander un deuxième avis si vous le souhaitez.
- Vous avez le droit de changer de prestataire.
Droit à l’information sur l’état de santé
Vous avez droit à tous les renseignements qui permettent de comprendre votre état de santé et son évolution ultérieure. Cette communication doit se faire dans un langage clair et compréhensible pour vous.
Droit au consentement
Vous avez le droit d’accepter ou de refuser une intervention ou un traitement. Pour que ce consentement soit vraiment libre, le médecin doit justifier l’acte qu’il propose de poser, en expliquer la nature et commenter les éventuelles contre indications.
Droit à la protection de la vie privée
L’information concernant votre santé ne peut être communiquée à des tiers. Sauf avec votre accord, seules les personnes nécessaires sont autorisées à être présentes lors des soins, examens ou traitements.
Droit de consulter le dossier médical
- Vous avez le droit de consulter votre dossier médical soigneusement tenu à jour et conservé en lieu sûr.
- En cas de décès, la consultation du dossier par l’entourage direct du patient décédé ne peut avoir lieu que de manière indirecte c’est-à-dire par l’intermédiaire d’un praticien professionnel désigné par le proche souhaitant la consultation.
- Vous avez le droit d’obtenir une copie partielle ou totale de votre dossier médical :
- soit en vous adressant au médecin spécialiste qui vous a pris en charge lors de votre hospitalisation ou d’examens médico-techniques,
- soit en écrivant au Directeur médical en lui donnant l’autorisation de communiquer votre dossier médical au médecin de votre choix. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, prénom, adresse, date de naissance, de joindre une copie de votre carte d’identité et de mentionner le plus précisément possible les documents souhaités.
Toute demande de copie de dossier dans le cadre d’une expertise ou pour convenance personnelle sera facturée au prix coûtant.
Droit à la médiation
En application de l’article 11 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, les hôpitaux disposent d’une fonction de médiation.
Qu’en est-il du dossier médical
et de la protection de la vie privée ?
Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux et art.15 §1er de la loi relative aux droits du patient du 22 août 2002 :
- le dossier médical est informatisé,
- le dossier médical est unique,
- l’accès aux données médicales est limité à l’ensemble des médecins de l’institution et au personnel soignant et administratif concerné par les soins ou la réalisation de rapports à l’exclusion de toute autre personne,
- il existe un règlement interne sur la sécurité et la confidentialité des données informatiques médicales approuvé par le Conseil de l’Ordre des médecins et le Comité d’éthique de nos hôpitaux,
- le Comité d’éthique et la Commission informatique veillent à la bonne application de ce règlement,
- le dossier médical ne peut être utilisé qu’à des fins thérapeutiques, scientifiques ou épidémiologiques.
Les informations concernant le patient ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles indiquées ci-dessus sans l’accord exprès de celui-ci.
Il est strictement interdit de photographier, de filmer et de publier, par quelque moyen que ce soit, l’image de toute personne – en dehors de son entourage (famille et proches) – présente au sein d’un des sites gérés par Vivalia (membre du personnel soignant/administratif/ technique, praticien professionnel de la santé, autres patients, visiteurs, etc.).
Devoirs
Si le patient a des droits en vertu de la loi, il a aussi la responsabilité de collaborer au mieux avec le praticien.
Les droits repris ci-dessus impliquent des obligations de la part du malade usager de l’hôpital.
Lors des formalités d’entrée, l’employé qui vous reçoit vous explique le détail des frais à votre charge. Il vous demande de lire attentivement la déclaration d’admission avant de la signer. Ce document vous informe et vous engage à payer votre facture dans les délais prévus.
La vie en commun au sein de l’hôpital nécessite un « savoir-vivre » de la part de chacun. Respectez l’intimité des autres notamment en insistant auprès de vos visiteurs pour qu’ils respectent les heures de visite.
Tous les membres du personnel de l’hôpital (personnel chargé du nettoyage, ouvriers d’entretien, personnel de buanderie, cuisiniers, hôtesses d’accueil, employés d’admission, brancardiers, aides soignants, infirmiers, pharmaciens, médecins, …) oeuvrent chaque jour dans le but de prendre soin de vous. Merci de les respecter.
Par ailleurs, il est important de bien informer le personnel soignant (médecins, infirmiers (M/F)) de vos problèmes de santé antérieurs. Le personnel soignant aura également besoin de votre collaboration tout au long de votre séjour. Votre participation aux examens et à votre traitement ainsi que vos questions nous aideront à mieux vous prendre en charge. Si le médecin vous demande de rester à jeun, d’arrêter de prendre certains médicaments ou de rester dans votre chambre en cas de maladie contagieuse, respectez ces consignes.
L’apport de boissons alcoolisées et de drogues est interdit au sein de l’hôpital. Les dégradations non accidentelles que vous occasionnerez relèveront de votre responsabilité. Depuis le 1er janvier 2006, il est strictement interdit de fumer dans les lieux publics, dont font partie les hôpitaux.
Enfin, nous vous demandons de respecter la signalisation en matière d’utilisation du GSM dans l’hôpital. Il est interdit de l’utiliser en néonatologie, dans les unités de soins intensifs, aux blocs opératoires, au scanner, en cardiologie et au laboratoire. Les GSM peuvent en effet perturber le fonctionnement des appareils médicaux.
