Vivalia 2025 : le Conseil d’administration va en recours contre le refus de l’Administration wallonne de délivrer le permis unique
Le Conseil d’administration de Vivalia a décidé ce vendredi 24 février d’introduire un recours devant le Gouvernement wallon à l’encontre de la décision des fonctionnaires technique et délégué de l’Administration wallonne de refuser l’octroi du permis unique visant à construire le futur CHR Centre-Sud à Houdemont (Habay).
Le vote en faveur de ce recours s’est exprimé avec 18 voix pour et 2 contre.
Pour rappel, la demande de permis portait sur la construction et l’exploitation du futur hôpital ainsi que l’aménagement d’une station d’épuration et d’un échangeur autoroutier et enfin, sur la modification et la suppression de voiries régionales et communales.
Le Conseil d’administration rappelle que l’enjeu est d’une importance vitale, que le projet Vivalia 2025 est essentiel pour garantir le maintien d’une offre de soins de qualité et de proximité en province de Luxembourg et que ce maintien passe par un regroupement nécessaire des hôpitaux de Arlon, Bastogne, Libramont et Virton sur le site de Houdemont.
Vivalia souligne tout d’abord que seul le volet urbanistique a fait l’objet de critiques substantielles dans la décision rendue ce 17 février, le volet environnemental ayant pour sa part fait l’objet d’un examen positif dans son ensemble.
Après analyse des motifs de refus exprimés en première instance par l’Administration wallonne, nous considérons que la décision finale découle davantage d’une position de principe de refus du projet et de son implantation par le Fonctionnaire délégué plutôt que sur une analyse exhaustive et détaillée de l’ensemble des éléments figurant dans le dossier. Ainsi, de nombreux éléments favorables n’ont pas été pris en compte, contrairement aux arguments allant dans le sens d’une position de principe de refus.
Vivalia est en désaccord avec certains arguments avancés comme, par exemple, l’obligation d’une révision préalable du plan de secteur. Nous estimons que la demande de dérogation au plan de secteur décidé par le CA en mars 2020 est la seule voie conforme juridiquement, qui permet d’ouvrir le futur CHR dans les délais projetés et de nature à assurer la réussite du projet.
Autre désaccord, cette fois sur le manque supposé d’études au niveau de la localisation du projet. Un important travail de sélection des alternatives potentielles a été effectué en tenant compte de multiples facteurs (mobilité, urbanistique, équidistance de tous les bassins de soin, etc.). Par ailleurs, plusieurs avis émis par des instances spécialisées – Pôle Environnement et Pôle Aménagement du Territoire – ont souligné la grande qualité de l’étude d’incidences et le fait qu’elle contenait tous les éléments nécessaires à la prise de décision.
S’appuyant notamment sur l’avis des experts juridiques qui accompagnent Vivalia dans cette procédure et considérant que l’hypothèse d’un refus d’octroi du permis en première instance a toujours été intégrée comme étant de l’ordre du possible, le Conseil d’administration considère que le dossier de demande de permis unique contient les éléments nécessaires pour répondre aux arguments invoqués par les Fonctionnaires technique et délégué à l’appui de leur décision.
Le Conseil d’administration estime donc qu’un recours devant le Gouvernement wallon constitue la seule option valable en vue de la mise en oeuvre du projet Vivalia 2025 et a voté en faveur de l’introduction de celui-ci dans le délai légal imparti.
